FAQ

Remplissez le formulaire de pouvoir joint à votre convocation, avec vos instructions de vote.

• Vous pouvez le remettre à la personne de votre choix (propriétaire ou non) qui se présentera avec le pouvoir et sa pièce d’identité.
• Vous pouvez également désigner le propriétaire de votre choix ou, à défaut, le Président de séance (le Syndic ne peut pas vous représenter), et nous le renvoyer.

• Vous êtes absent non-représenté(e) en entrant en séance car les pouvoirs sont distribués par le Président de séance, et celui-ci est élu au cours de la première résolution. Il convient donc de vous reporter au paragraphe « Arrivée » entre la première et la deuxième résolution. C’est à compter de ce moment que votre voix est prise en compte.
• Il est possible également qu’il n’y ait pas assez de propriétaires présents pour que la totalité des pouvoirs soit distribuée.

• Appel de fonds trimestriel : il en est établi quatre par an, correspondant à un quart du budget de fonctionnement de la résidence (réparti selon vos millièmes).
• Appel de fonds travaux ou fonds de réserve : reportez-vous au procès-verbal d’Assemblée générale. L’Assemblée a voté des travaux ou un fonds de réserve ainsi que le nombre d’appels de fonds et leur date d’exigibilité.
• Décompte de charges : cela correspond à la régularisation annuelle des charges, c’est-à-dire la différence entre les charges réellement dépensées et les provisions appelées. Ce décompte est systématiquement envoyé en recommandé avec accusé de réception, avec votre convocation à l’Assemblée générale qu’il est primordial de récupérer.

Oui par virement, le RIB du compte bancaire figure au bas de chaque appel de fonds / décompte de charges. Le prélèvement n’est pas possible actuellement, mais cette option sera mise en place prochainement.

– Un fonds de réserve/avances peut être mis en place dans le but d’anticiper le coût d’éventuels futurs travaux. La mise en place, l’augmentation et l’utilisation de ce fonds de réserve sont obligatoirement décidées par l’Assemblée générale.

• Un fonds de roulement peut également exister ; il est destiné à faire face à une insuffisance éventuelle de trésorerie ou à un budget déficitaire. Sa mise en place est décidée par le règlement de copropriété ou par une Assemblée générale.
• En cas de vente, la somme totale de ces fonds, disponible à la date de la mutation, est restituée au vendeur et réclamée au nouveau propriétaire afin de reconstituer la réserve existante. C’est la reconstitution des avances.

Les frais de mutation sont facturés au propriétaire vendeur conformément au mandat de Syndic joint à la convocation et validé par l’Assemblée générale. Ces honoraires sont forfaitaires et les diligences accomplies sont identiques quel que soit le lot concerné et le prix de la vente. Ils comprennent :

• la rédaction du questionnaire nommé état daté et du décompte provisoire adressés au notaire avant la vente, accompagnés des pièces demandées (notamment le carnet d’entretien, les diagnostics amiante relatifs aux parties communes et les trois derniers procès-verbaux d’Assemblée générale),
• la signification au notaire après la vente de l’opposition ou du certificat de non-opposition selon l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 et l’arrêté de compte du vendeur,
• d’une manière générale, tous les échanges et diligences dans le cadre de la vente avec le notaire, le propriétaire vendeur ou l’acquéreur.

Les travaux pouvant éventuellement affecter la solidité de l’immeuble ne peuvent être réalisés sans autorisation de l’Assemblée générale ; en cas de suppression de cloison ou de modification des raccordements sur les gaines encastrées (évacuations, alimentations d’eau) par exemple, il vous appartient de faire appel au préalable à un bureau de contrôle pour vérifier la faisabilité du projet, puis de nous adresser une demande écrite qui sera jointe à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

• De même, les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble doivent faire l’objet d’une autorisation de l’Assemblée générale ; c’est le cas par exemple pour le remplacement des menuiseries (à moins qu’il ne soit fait à l’identique de l’existant), la mise en place d’une climatisation dont l’extracteur sera posé à l’extérieur, la fixation de luminaire au niveau des balcons ou terrasses, etc.
• Le remplacement des revêtements de sol peut être fait sans autorisation à la condition expresse que le nouveau revêtement présente des qualités d’isolation phonique au moins identiques à l’ancien. Si vous souhaitez poser du carrelage ou du parquet, il est nécessaire de mettre en place un isolant spécifique. Si des nuisances sonores devaient être constatées en raison de ce changement, vous devriez remettre les sols dans leur état initial.

Enfin, il est rappelé que tous les travaux réalisés par les propriétaires le sont sous leur responsabilité. Attention donc à vous prémunir pour éviter toute difficulté en cas, notamment, de dégradation causée dans la copropriété : il est indispensable d’obtenir le justificatif des assurances professionnelles des entreprises que vous ferez intervenir.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de nous adresser une demande écrite, exception faite pour les travaux d’embellissement intérieur (peinture, tapisseries, etc.).

La résidence est nécessairement assurée en multirisque copropriété. Deux cas de figure :

• Vous êtes propriétaire occupant : vous devez impérativement souscrire un contrat multirisque habitation.
• Vous êtes bailleur : consultez-nous par mail pour connaître les garanties acquises dans le cadre du contrat d’assurance de la copropriété, et savoir si vous devez vous assurer ou non en qualité de propriétaire non-occupant (PNO). En tout état de cause, votre locataire doit obligatoirement être assuré en multirisque habitation et vous en fournir le justificatif tous les ans.

Une signalétique est présente dans le hall des immeubles équipés de ce service.

Procédez à la fermeture de l’alimentation en eau du logement qui semble à l’origine de la fuite (au niveau du compteur), puis contactez-nous.

Les compteurs d’eau se situent généralement sur le palier dans un placard technique accessible ou, exceptionnellement, dans votre logement (plutôt dans les pièces d’eau).

– À Toulouse : la Mairie a mis en place un service gratuit pour ses habitants, l’Office de la Tranquillité de Toulouse, qui se charge des questions relatives au respect de l’espace public (encombrants, déchets, tags, etc.). Il convient donc de contacter le 31.01.

– Ailleurs : prenez rendez-vous avec le service des encombrants de votre Mairie.

Appelez directement l’entreprise en charge de la maintenance, dont le numéro figure dans la cabine et au rez-de-chaussée.

Le détail de ce dossier dans le lien ci-joint :

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Les Propriétaires gérés par CRIS IMMO peuvent nous consulter pour un devis de notre Partenaire ALLODIAGNOSTIC.

Contrôlez le bon réglage des canaux de réception, puis consultez vos voisins pour savoir s’ils rencontrent également des dysfonctionnements. Dans l’affirmative, contactez-nous.